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Formulaire de Déclaration Douanière Commerce Électronique

Saisir les données ETCD et imprimer le formulaire.

* ETGB peut être attribué pour les marchandises exportées inférieures à 750 kg et 7.500,- EUR.

* Actuellement l’ETCD ne figurant pas encore sur le VEDOP, aucune TVA ne peut être remboursée. 

* Vous pouvez uniquement visualiser l’écran ETCD comme document pour les exportations d’ETCD.



*PSTD N°: Position Statistique Tarifaire Douanière N°